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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Je remercie les trois ministres de se prêter à cet exercice, inédit et indispensable. Quel est l'impact des sanctions contre la Russie et la Biélorussie sur l'exportation de biens à double usage ? Je suis député des Français d'Amérique du Nord, très fier de la relation transatlantique mais conscient que, souvent, nos amis américains ont une attitude malveillante quand il s'agit de contrats commerciaux, notamment militaires. Comment pouvons-nous mieux nous protéger ? Une défense européenne n'est-elle pas indispensable face aux effets de l'extraterritorialité américaine ? Le président Kasbarian s'est beaucoup intéressé au sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Merci aux deux rapporteurs pour avis de leur travail remarquable. Je suis en tout point d'accord avec Frédéric Petit – sans doute est-ce notre prisme de députés des Français de l'étranger. Pour pouvoir nous déterminer sur la stratégie générale, il nous manque un regard sur le travail de l'AEFE, qui exerce pourtant une mission essentielle pour le rayonnement et l'influence de la France à l'étranger. J'ai rarement vu un directeur de l'AEFE s'exprimer devant l'Assemblée nationale pour expliquer sa stratégie. En France, on attache beaucoup d'importance aux statuts – sans doute cela tient-il à notre rapport à l'Ancien Régime – et pas assez aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Le rapport pour avis s'appuie sur des éléments précis et documentés, alors que certains parlementaires nous livrent souvent leurs fantasmes et leurs obsessions, qui auraient davantage leur place sur le divan d'un psychanalyste. Je ne vous livre pas le témoignage d'un bobo dégénéré mais celui d'un ancien primo-arrivant, comme des centaines de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
De nombreux préjugés sont souvent colportés au sujet des Français de l'étranger par les oppositions évoquant des exilés fiscaux ou des Français qui quittent notre pays pour de mauvaises raisons. En fait, les Français de l'étranger sont 3 millions de compatriotes qui s'efforcent d'avoir un rôle positif, notamment dans les échanges commerciaux. Votre travail dans ce domaine est remarquable. Ces Français ont rarement accès au système d'enseignement français à l'étranger, qui est précieux mais assez rare par rapport à la population française résidant à l'étranger. Pour des milliers de Français qui n'ont pas accès aux lycées français, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Merci de souligner que vous voterez ce projet de loi. Je précise que c'est l'article 2 de l'accord qui pose la question du caractère volontaire de l'État qui accueillera les détenus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg En complément de ce que vous avez dit monsieur le président, il serait sans doute également utile d'auditionner le ministre de la défense.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Cher président, difficile de ne pas commencer cette intervention à vos côtés sans quelques références, puisque vous êtes maître en la matière. Sur ce sujet, permettez-moi d'évoquer Hannah Arendt, qui a énormément travaillé sur la responsabilité et la justice. Pour celle qui avait échappé aux camps de concentration, observé le procès des criminels nazis à Nuremberg, puis analysé l'indifférence d'Eichmann en Israël, ne plus se sentir responsable de nos actes, voilà le ressort de la « banalité du mal ». Aussi imparfait que soit le principe de responsabilité pénale dans le système international, il demeure le corollaire indispensable pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Concernant le cas particulier des visites du CICR pour inspection, l'accord précise que la compétence du CICR ne s'applique qu'aux détenus CPI et non pas au reste des structures d'accueil potentiel. C'est un point qui a été expressément clarifié lors des négociations. Je ne sais pas si votre sujet se pose aussi sur les incarcérations, mais la question de celles-ci en France reste prégnante. Le Gouvernement, vous le savez, en a une entière conscience. À ce jour, le plan immobilier pénitentiaire, dit plan « 15 000 », lancé en 2021 par le président de la République prévoit l'ouverture de 15 856 places d'ici à 2027. Notons, par ailleurs, que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg C'est le devoir de la France que de soutenir cet accord. Depuis le début, elle a joué un rôle majeur dans la création de cette institution et, plus généralement, dans la définition de la responsabilité pénale. Certes, l'accord que nous examinons aujourd'hui est assez modeste et n'est qu'une confirmation de ce qui existe déjà, mais il porte un enjeu de coopération qui me paraît indispensable parce que la Cour est à un moment charnière : elle doit arriver à se développer au-delà des condamnations qu'elle a pu prononcer ces dernières années et dans d'autres zones géographiques. À cet égard, l'enjeu de l'Ukraine est fondamental. Aujourd'hui, un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Pour ce qui est des crimes environnementaux, je comprends très bien que l'on puisse s'indigner sur la responsabilité de dirigeants comme Bolsonaro en Amazonie, mais il ne faut pas oublier que cette Cour est le résultat d'un accord intervenu depuis Nuremberg sur certains crimes. Pour que ces crimes soient reconnus par l'ensemble des Etats, il a été nécessaire d'engager un véritable effort de conviction. Si l'on ajoutait d'autres crimes, cela risquerait de fragiliser la CPI ; la logique est plutôt d'étendre le nombre de parties prenantes. À mon avis, ce n'est pas vraiment le rôle de la Cour pénale internationale que de traiter des crimes environnementaux. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Le processus sur les amendements de Kampala a pris des années. J'ai essayé d'être le plus critique possible envers notre position pour montrer que la France, tout en étant un défenseur de l'institution, n'a pas ratifié ces amendements de Kampala. Il me semble donc difficile d'ajouter un nouvel amendement, même si le système de coopération permet potentiellement à l'institution de se saisir de nouveaux objets. Il convient également de ne pas oublier que la responsabilité pénale jugée par la Cour concerne les plus hauts dirigeants. Or les actes que vous mentionnez sont des actes individuels qui, à mon avis, n'auraient pas d'objet au sein de la Cour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Ce qui était une utopie est devenu une réalité et vous avez rappelé le long chemin qu'il a fallu parcourir pour y parvenir. Aujourd'hui, le principal défi est de s'attaquer à ce qui se passe en Ukraine : des gendarmes français sont sur place pour essayer de collecter des preuves, et une magistrate est mise à disposition par l'État français pour atteindre cet objectif. La France est donc, je pense, pleinement mobilisée sur ce futur défi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg J'entends, monsieur le député, votre obsessionnelle envie de souveraineté, mais là, je ne vois vraiment pas le sujet. Au contraire, il ne s'agit pas d'une institution dont les actes auraient une portée normative pour la France mais bien d'une juridiction qui, sur un certain nombre de compétences, a la possibilité de rendre des jugements en plein accord avec la France. Cela est indiqué à plusieurs reprises dans l'accord. Au-delà, il existe aussi un enjeu d'influence. J'ai été frappé par le fait que nous sommes davantage sur une question d'influence que de perte de souveraineté. Robert Badinter disait que la France avait beaucoup perdu en influence eu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Vous faites allusion aux verrous actuels du principe d'universalité. Notre pays a élargi en 2010 la compétence territoriale des tribunaux français pour permettre la poursuite et le jugement des auteurs de crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, et la compétence universelle prévue à l'article 699-11 du code de procédure pénale reste assortie de plusieurs conditions restrictives, vous l'avez dit, dont le critère de résidence habituelle en France et celui de double incrimination. Ce dernier suppose également que les faits soient punis par la législation française et par les législations de l'Etat où ils ont été commis et que l'État dont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Il est vrai que l'un des fils rouges de nos débats est la limite évidente de la Cour, qui a une vocation universelle mais n'a pas été ratifiée notamment par les États-Unis, la Chine et la Russie. Cela dit, des progrès ont tout de même été accomplis. Cette Cour n'a que vingt ans, ce qui est très récent. Les premiers travaux datent de plus de soixante-dix ans et, par son action, cette Cour continue à écrire son histoire. Vous parliez des États-Unis mais, typiquement, le procureur a mené une enquête en Afghanistan et des enquêtes sont diligentées dans de nombreux autres pays. Nous serons donc certes limités sur l'effectivité d'une peine pour un ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Christopher Weissberg, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christopher Weissberg Le texte que nous examinons ce matin pourrait à première vue apparaître comme un énième accord de coopération. Il est pourtant d'une actualité brûlante. La semaine dernière, le président Bourlanges, que je salue, et moi-même étions aux côtés d'Emmanuel Macron dans le cadre de sa visite d'État aux États-Unis. Parmi les points évoqués dans la déclaration commune figure l'engagement des deux présidents à soutenir « les mécanismes de responsabilisation au niveau international, notamment la Cour pénale internationale » pour que « la Russie rende des comptes pour les atrocités et les crimes de guerre » commis en Ukraine « dont l'existence est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
C'est fini, le général de Gaulle ! On est au XXIème siècle !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Que la secrétaire d'État chargée de la francophonie ne soit pas issue d'un pays francophone constitue un beau symbole. La France n'a pas de tradition bilingue, d'où l'importance de votre nomination. Je souhaite d'ailleurs vous interroger sur le développement des programmes de la francophonie dans les pays non francophones, au moment où le président de la République a annoncé, à La Nouvelle-Orléans, le lancement d'un programme de français très prometteur. Au Québec, le français est une question d'identité et presque de survie. La province a déployé des programmes visant à favoriser la mobilité internationale des jeunes. Pour redorer le blason de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Question orale du 23/05/2023 : Extension du pass culture aux français de l'étranger
Quatre-cent-vingt-mille : c'est le nombre de jeunes Français dans le monde âgés de moins de 18 ans et inscrits sur les registres consulaires. Vous connaissez bien ces jeunes, madame la ministre, pour avoir œuvré de façon remarquable lors de votre passage à New York. Malgré la distance, ils font rayonner notre culture aux quatre coins du globe dans leurs écoles et dans leurs activités de loisirs, avec leurs amis français bien sûr mais aussi, comme c'est le cas dans ma circonscription, avec leurs copains de classe chinois, colombiens, israéliens, américains et canadiens. Quatre-cent-vingt-mille, et peut-être même le double si l'on compte ceux qui ne sont ...
Question orale du 23/05/2023 : Conclusions du g7 et sanctions internationales contre la russie
À l'extrême gauche, le leader des insoumis, nostalgique de la guerre froide ,
Question orale du 23/05/2023 : Conclusions du g7 et sanctions internationales contre la russie
se tient prêt à relancer son projet d'alliances altermondialistes et entretient par son obsession antiaméricaine un clivage Nord-Sud qui pousse à la division et fait le bonheur du Kremlin.
Question orale du 23/05/2023 : Conclusions du g7 et sanctions internationales contre la russie
Pourtant, la réalité que vous refusez de reconnaître est que ces sanctions ont permis de frapper durement l'effort de guerre russe. Aussi, madame la ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous détailler les nouvelles mesures annoncées par l'Union européenne dans le cadre de ce onzième paquet de sanctions consacré notamment au contournement ?
Question orale du 23/05/2023 : Conclusions du g7 et sanctions internationales contre la russie
Aux images de chaos qui ont frappé Bakhmout ont succédé les images d'un camp uni, où les pays du G7 et le président Zelensky ont réaffirmé avec force leur parfaite unité face à l'agression de l'Ukraine par la Russie. Depuis que cette guerre a commencé aux portes de l'Europe, on trouve au moins une note d'espoir dans cette sinistre partition : les alliés du G7 ne sont jamais apparus aussi sûrs de leur unité – unis dans le soutien humanitaire que l'Europe ne cesse d'apporter aux Ukrainiens ; unis pour un renforcement inédit des capacités militaires européennes dans lequel la France prend toute sa part, comme en témoigne le projet de loi de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
On vous a accusé de répéter des éléments de langage. Mais cela fait six ans que j'entends les mêmes éléments de langage concernant l'AECG, pour utiliser l'acronyme francophone du CETA, lequel déstabiliserait les importations bovines. Il serait intéressant de connaître la réaction des députés qui ont refusé cet accord de libre-échange par idéologie et par principe, alors que les faits montrent qu'il a des effets vertueux pour notre économie. Toutefois, ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui êtes auditionné. Le tribunal des conflits n'a toujours pas pris effet, faute de ratification. Pensez-vous que, si tel était ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je vous remercie pour cette position.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je ne remettrai jamais en question les compétences de nos diplomates, qui ne me semblent pas en cause en l'espèce. Je ne peux répondre à votre question car je n'ai pas participé au processus d'élaboration de cet accord. Douze ans, c'est en effet un peu long, mais je crois comprendre que cela correspond à la moyenne pour ce type de textes internationaux. En outre, nous ne sommes pas particulièrement en retard car le processus de ratification de certains accords a pu être beaucoup plus long
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Plus de deux millions de passagers empruntent la voie aérienne entre la France et le Canada chaque année, et parmi eux nombre des 100 000 Français inscrits sur les registres consulaires que j'ai l'honneur de représenter. Dans un contexte où les menaces demeurent élevées, la sécurité de ces passagers doit bien entendu être garantie. Si les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont denses et de qualité, le fait de devoir recourir à des notes verbales à chaque déploiement d'agents de sûreté en vol ne permet pas de donner un cadre juridique clair et stable à de tels déploiements. Dans cette perspective, l'accord du 19 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Vous avez rappelé les liens d'amitiés très forts qui nous unissent au Canada. Nous avons beaucoup de similitudes et nos modèles en matière d'agents de sécurité sont également très comparables, comme l'ont souligné les responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que nous avons auditionnés. Cet accord constitue en effet un cadre qui pourrait être utilisé avec d'autres États. Mais l'ensemble de mes interlocuteurs a indiqué que l'on n'en était pas encore là, car nous ne pourrons pas profiter d'une telle concordance de nos systèmes juridiques et de nos forces de sécurité. Aucun travail n'est actuellement engagé pour prévoir un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Lors des auditions, on m'a très clairement dit que le commandant reste maître à bord. Il peut décider que l'avion ne décollera pas, même si des agents de sûreté aérienne sont présents. Je ne vois pas en quoi l'accord porterait atteinte aux prérogatives essentielles du commandant de bord. Le texte présente l'avantage essentiel de favoriser la coopération, et donc de mieux anticiper les risques.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Les responsables du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères m'ont indiqué que, grâce à l'anticipation des risques, il était très peu probable que des personnes suspectes se trouvent dans un vol auquel participent des agents de sûreté aérienne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je vous en remercie. À mon sens, il faut être prudent s'agissant de l'information sur la présence d'un agent de sûreté à bord chargé de lutter contre le terrorisme car cela aurait davantage pour effet d'affoler les passagers que de les rassurer. Quand la présence de ces agents est nécessaire pour mieux surveiller un individu, il vaut mieux rester discret.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Votre propos me donne l'occasion de rendre également hommage au RAID et au GIGN, qui sont mondialement reconnus comme le sont les forces spécialisées canadiennes. C'est aussi parce que nos deux pays disposent de tels experts qu'un accord de cette qualité a pu être conclu. Je vous remercie d'avoir souligné le niveau de coopération atteint avec le Canada. Par-delà cet accord, je suis aussi un ardent défenseur de l'approfondissement de celle-ci de manière générale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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